DMD SA - CONDITIONS GENERALES

Toute commande implique systématiquement de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions ci-dessous.
Aucune clause contraire ne peut être opposée sans accord préalable de notre part.


1.    PRIX
Sauf conventions spéciales, nos prix s’entendent hors TVA et emballage départ dépôt ou usine, transport et emballage non compris.
Le montant minimum d’une commande est de CHF. 100.--. (frais de traitement facturé CHF 16.- pour ventes inférieures)
Toutes indications sous réserve de changement de prix et d’assortiment.


2.    CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte à l’enlèvement ou à réception lors d’expédition.
Dans la mesure où l’acheteur possède un compte ouvert dans notre société, les règlements s’effectuent à 10 jours nets après date de facturation. Si l’acheteur ne respecte pas ce délai de paiement, il a, de telle manière, sans rappel particulier, à partir de la date d’échéance, à payer un intérêt moratoire d’un minimum annuel de 6%. Nous précisons que la prestation d’intérêts moratoires ne libère pas l’acheteur de son obligation de paiement contractuel. (20. - CHF pour les frais de rappel en cas de retard de paiement.)


3.    OUVERTURE DE COMPTE
Toute demande doit nous parvenir par écrit, sur papier à en-tête commercial, joint à un relevé du registre du commerce.
L’ouverture est effective après acceptation écrite du dossier par nos services.


4.    EXECUTION DES COMMANDES
La société DMD SA décline toutes responsabilités :
•    En cas de litige à propos d’une commande non confirmée par écrit ;
•    En cas d’avaries concernant les marchandises gardées à disposition dans nos dépôts ou usines.


5.    ENLEVEMENT DU STOCK
Les enlèvements sur place devront être impérativement précédés d’une commande que vous nous passerez par téléphone ou e-mail au minimum 3h avant votre passage.


6.    EXPEDITION
L’expédition se fait toujours aux risques et périls du destinataire. Des dommages éventuels doivent immédiatement être annoncés, dès réception, à la compagnie de transport responsable. Nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et nous déchargent de toute obligation de livrer dans les délais prévus. Un retard de livraison ne donne pas droit d’annuler la commande ou de demander des indemnités de retard.


7.    RECLAMATION
La livraison doit être contrôlée immédiatement après réception. Les réclamations ne sont prises en considération que dans les 8 jours, pour défauts cachés au plus tard dans les trois mois, après réception de la marchandise. En cas d’erreur de livraison, les articles en question seront remplacés gratuitement. Toute autre demande d’indemnité est exclue. La société DMD SA se réserve le droit de modifier ou d’abandonner la commercialisation des produits et matériels figurant à son catalogue sans préavis.


8.    RENVOIS
Toute marchandise commandée et correctement livrée ne sera reprise qu’après entente préalable pour un montant inférieur à celui de la facture et pour autant que la marchandise soit neuve et non utilisée. Tout renvoi est à la charge de l’expéditeur. Les articles peu courants ou fabriqués spécialement sur commande, ainsi que les marchandises n’étant plus en parfait état, ne seront pas crédités.


9.    RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement définitif. En cas de revente de la marchandise, l’acheteur doit nous céder la créance.


10.    CONTESTATIONS
Pour toutes contestations quelle qu’en soit leur cause ou nature, le tribunal de notre siège social est seul compétent. Le droit suisse est applicable selon le for juridique du siège de l'entreprise.